Conséquences juridiques

 

 
Dans une fiche publiée sur le site « Vie publique », qui dépend du gouvernement,

 le concept de nation est relativisé jusqu’à ne plus être considéré que comme une vague « construction idéologique ».

 
Dans une atmosphère de fin de régime avant l’heure, et de doutes sur les capacités réelles de l’hôte de l’Élysée, se déroule le curieux exercice du « grand débat national » soigneusement formaté par celui qui pense en tirer bénéfice. De ce débat décousu on nous annonce qu’une synthèse sera effectuée à la mi-mars par son initiateur. En découlera-il un referendum ? Suspense.

 

Pour le tenant d’une Europe fédérale et germano-française, le moins qu’on puisse dire est que sa compréhension de l’idée de nation est confuse, voire grand-guignolesque quand il parle de la « lèpre nationaliste » qui menacerait l’Europe, surpassé seulement par son ministre de l’Intérieur qui voit, lui, dans les gilets jaunes des… chemises brunes.

 

La nation n’a pas de « définition pleinement satisfaisante »

 

Or le gouvernement, dans une publication officielle de juin 2018 passée inaperçue a mis en ligne une fiche pour nous faire savoir ce qu’il faut savoir de la nation. Ce texte émane de la Direction de l’information légale et administrative (Dila), rattachée au Premier ministre, et supposée assurer les missions de diffusion légale : la publication des lois et décrets au Journal officiel, l’information administrative et l’édition publique « mettant à la disposition de tous la norme juridique française ».

 

A lire aussi: Comment la Cour de cassation nous soumet au droit supranational

 

Ce texte de deux pages intitulé « L’idée de Nation » commence à définir la nation sans citer immédiatement la Déclaration des droits de l’homme de 1789 qui fait pourtant de la nation le principe constitutionnel initial de toute souveraineté. Ni sans citer l’article 3 de la Constitution : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » ; ni l’article 4 : « Les partis et groupements politiques […] doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. »

 

On lit, en effet, dès la première phrase de ce document, que « la Nation est davantage une construction idéologique qu’une réalité concrète, ce qui explique la difficulté de lui donner une définition pleinement satisfaisante ».

 

 

Définition de la Nation

La Nation est davantage une construction idéologique qu'une réalité concrète, ce qui explique la difficulté de lui donner une définition pleinement satisfaisante

Capture d’écran du site « Vie publique » 

 

 

Introduction au relativisme national

 

On est stupéfait. La nation est le socle de la République française dès les origines. Depuis Rousseau, puis Renan, philosophes et sociologues ont bien vu la « réalité concrète » et le besoin psychologique. Et sur le plan de la théorie juridique, Carré de Malberg avait fixé une fois pour toutes le concept dans La loi expression de la volonté générale en 1931.

 

Ce document officiel s’acharne ensuite à relativiser l’idée de nation. Pour bien en persuader le lecteur on expose qu’ « en France et en Angleterre [le Royaume-Uni ?], c’est l’action centralisatrice et unificatrice du pouvoir royal qui a contribué de manière décisive à l’émergence de la nation. Mais le sentiment national, présent chez une élite restreinte, s’est diffusé assez lentement ». Puis on expose les cas allemands, suisses, italiens. En tout, 21 lignes de philosophie politique comparée et seulement 4 pour Renan, sans d’ailleurs que soit soulignée l’originalité de sa formulation, à la fois porteuse de la diversité française et garante d’avenir par l’idée du « vivre ensemble » renanien : une conception contractuelle de la nation, clef de la politique d’intégration.

 

La suite ressemble plus à une fiche de révision pour grand oral de Sciences Po devant un jury « bien pensant » qu’à la mission officielle de la Dila. Certes, une dizaine de lignes rappellent le rôle juridique et institutionnel de la nation ; mais 14 autres développent des critiques philosophiques marxistes du concept.

 

La nation se termine avec Marx

 

Est-ce bien dans la mission de la Dila de donner des armes, d’ailleurs périmées, de déconstruction des notions de base de la République et de l’État ? Si le lien nation-démocratie est évoqué, on notera que la fiche se conclut sur de longues considérations marxistes : « L’idée de nation a fait l’objet d’importantes remises en cause. Alors que la Révolution française avait mis en œuvre une conception unifiée de la Nation, s’opposant aux corps intermédiaires et aux pouvoirs locaux qui divisaient les individus et s’opposaient à l’exercice de leur citoyenneté, les inégalités sociales apparues avec la révolution industrielle ont contribué à nourrir la critique de l’idée nationale. Pour les tenants de la théorie de la lutte des classes, l’idée de nation masque les conflits d’intérêts qui opposent les classes sociales selon leur position dans le processus de production. L’égalité des droits dans le cadre national occulterait ainsi l’inégalité de fait existant entre prolétaires et capitalistes dans les différents États. Aussi, le mouvement révolutionnaire s’est-il construit comme un mouvement internationaliste, visant à la suppression des classes, de l’État,… et des nations. Les régimes socialistes européens apparus après la Révolution de 1917 se sont cependant appuyés sur le fait national sans le remettre en cause : l’URSS était ainsi elle-même divisée en Républiques et en communautés autonomes correspondant aux différentes Nations composant l’État soviétique. »

 

Des idées encore soutenues aujourd’hui par deux derniers auteurs : le Belge Détienne et le marxiste Noiriel. Ce dernier, emporté par son engagement politique, estime à la fois, sans craindre de se contredire, que « l’identité nationale est un faux problème », « qu’il n’existe aucune définition de l’identité nationale qui soit acceptée par l’ensemble des chercheurs », que ce n’est « pas un concept scientifique » ; mais aussi que c’est une expression qui appartient au langage politique, « une simple magouille électorale destinée à flatter les préjugés de la fraction la plus xénophobe de la population ».

 

Participez au « Grand débat » prétendument « national »

 

Toutefois, ce réquisitoire ne résiste pas aux analyses unanimes d’un ouvrage très récent, Qu’est-ce qu’une nation en Europe, dans lequel douze auteurs insistent sur les dimensions géographiques, historiques, économiques, psychosociologiques, juridiques, politistes et rationnelles de la réalité des nations et de l’adhésion par la personne à sa nation. D’autres auteurs français comme Rousseau, Durkheim, Julien Benda, Marcel Mauss, Emmanuel Mounier, Edgar Morin, étaient aussi sur cette ligne qui constate que les hommes font le choix souverain de décider avec qui vivre ou ne pas vivre ensemble. Pour Jaurès, la nation est même « le seul bien des pauvres ». Mais le gouvernement a oublié de citer ces grands auteurs français sur le sujet.

Je ne saurais assez conseiller aux citoyens qui participent au « grand débat national » de se documenter sur ce qu’il en est vraiment de leur nation. Car elle st à la fois le cadre et la finalité de ce débat. Les nations sont bien réelles, les êtres humains en ont besoin, le droit les reconnaît, la démocratie les anime et les légitime, et l’économie, comme la monnaie, en sont un moyen consubstantiel.

Conséquences juridiques

Dans notre première partie, nous avons vu que le président Trump vient d’entreprendre le démantèlement du multilatéralisme dans les relations internationales, et donc, de ce fait, de mettre fin aussi au mondialisme ultra capitaliste qui en était le but dissimulé. Or, toute la « philosophie » économique et politique de l’UE repose, depuis Maastricht et Lisbonne, sur ces deux piliers en ruine. Alors, il semble urgent et vital de remettre en cause le système bruxellois, qui n’était plus qu’une application fédéraliste du mondialisme.

Cette réflexion doit beaucoup (avec son amicale autorisation) à une chronique de François Schwerer, juriste, spécialiste et praticien de l’économie, de la monnaie et de la finance, dans Politique Magazine (« Le politique et la technocrate », in, n° 249, septembre 2025)

Refuser de comparer ladite « stratégie de Lisbonne », à l’évidence perdante, comme chacun peut le constater, avec la stratégie Trump, serait une erreur intellectuelle et une faute politique majeure. Car, arrivé une seconde fois au pouvoir, le président Trump a effectué 4 constats exacts, dont il a déduit sa ligne d’action politique et économique, parfaitement conçue et qui semble pouvoir réussir :
– Il a d’abord constaté que les États-Unis, perméables aux migrants venus notamment du Sud, étaient plombés à la fois par l’insécurité et les réseaux criminels, et à la fois par un nombre important de travailleurs non déclarés, et donc d’autant de chômeurs américains, qui, ayant des difficultés à vivre, maintenaient dans le pays un état d’esprit morose, et pesaient lourdement sur l’essor économique.
– Puis il a constaté que la politique menée depuis cinquante ans, qui consistait à permettre à l’Amérique de consommer plus qu’elle ne produisait grâce à la toute-puissance du dollar et à la liberté totale du commerce mondialiste, avait conduit à une situation ingérable, le taux d’endettement du pays (120 % du PIB) obérant par avance toute initiative.
– Ensuite, il a constaté que ses principaux alliés (Europe, Japon) avaient largement profité de la supériorité militaire des États-Unis et du parapluie atomique, pour restreindre fortement leurs dépenses régaliennes (notamment de défense), et ainsi accroître leurs propres productions industrielles et concurrencer fortement l’économie américaine.
– Il a enfin constaté qu’un pays, la Chine, qui s’affiche ouvertement comme un rival géostratégique menaçant, s’enrichit aussi de l’appauvrissement corrélatif des États-Unis, puisque la balance commerciale avec ce pays hostile atteint un déficit annuel de 300 milliards de dollars.

Le but majeur du président Trump étant de protéger la population qui l’a élu, il a décidé de s’attaquer à ce qu’il considère comme étant la racine du mal : le déséquilibre économico-financier inhérent au modèle économique qui prévaut dans le monde actuel, modèle qui avait permis aux États-Unis de s’imposer comme leader du monde libre au XXe siècle, mais qui a fini par se refermer sur eux comme un piège. Depuis le début de sa campagne électorale, le président Trump s’était toujours montré comme un homme d’affaires pragmatique, essentiellement préoccupé de la prospérité de son pays et n’ayant que peu d’appétence pour les idéologies, quelles qu’elles soient. C’est dans ce contexte qu’il a décidé de négocier au coup par coup avec chacun de ses partenaires des accords plus équilibrés en appliquant brutalement sa méthode de négociation d’entrepreneur immobilier (the art of the deal) : on annonce à la partie adverse un objectif irréaliste que nul ne peut accepter, on fait ensuite souffler le chaud et le froid (ou push and pull) par des annonces exagérées et contradictoires ayant pour but de déstabiliser celui avec qui on négocie, et on arrive ensuite à sembler consentir des concessions en proposant ce qui était véritablement l’objectif d’origine, soigneusement caché…

Ainsi, dans le cadre de l’accord signé avec l’Union européenne en juillet 2025, il a strictement appliqué sa stratégie. Mais cette stratégie semble plus difficile à appliquer, dans le cas ukrainien, face à la Russie poutinienne, car Vladimir Poutine, tel un joueur d’échecs, est nettement moins sensible aux effets d’annonce et, en bon ancien du KGB, guère préoccupé par l’économie. Mais on peut penser néanmoins qu’une stratégie d’entreprise, ancrée dans le concret, finira par triompher, à terme, d’une stratégie abstraite et idéologique. Car l’économie et les consommateurs russes sont entrés en souffrance. Et pour autant l’« opération spéciale » (sic) qui a commencé il y a 3 ans et demi et devait ne durer que 3 semaines, ne progresse que très lentement, au prix, exorbitant désormais, du sang 66.

Comme Horace face aux Curiace, en choisissant de négocier avec chacun de ses partenaires pris isolément, le président Trump a porté un coup fatal à la fois au multilatéralisme et l’idéologie néo-libérale (ou ultra capitaliste) qui inspire les règles du commerce mondial. Évidemment cela ne peut que se répercuter sur le système de l’UE et ses traités lesquels reposent, notamment depuis le traité de Maastricht, les prétendues « valeurs » européennes qui ont intégré, y compris dans la lettre des traités, une référence à l’OMC et à un libre-échangisme généralisé entre toutes les nations du monde. Qu’elles soient petites, faibles, et pauvres, ou grandes, prospères et puissantes…

Ayant totalement supprimé la « préférence communautaire externe », initiale dans le Traité de Rome — et, a fortiori, la saine « préférence nationale — le système bruxellois met en avant les quatre libertés internes, et désormais externes (OMC) : la libre circulation des biens, des services, des hommes et des capitaux. En vertu de ces quatre libertés, n’importe quel consommateur installé dans n’importe quel pays européen peut avoir accès à n’importe quel produit ou service originaire de n’importe quel point du globe. Et n’importe quel opérateur économique peut venir concurrencer déloyalement les opérateurs nationaux (comme dans les transports, les services ou l’énergie ; et bientôt l’agriculture ?). Dans la course à la vente, ce mécanisme a été à l’origine de toutes les délocalisations — génératrices de chômage dans les pays où la protection sociale était la plus élevée — et de la dégradation sournoise de la qualité des produits vendus — les normes de sécurité et d’environnement n’ayant pas la même exigence dans tous les pays.

Les États-Unis, pays riche, ont longtemps profité des biens et services en provenance de l’étranger et d’une main-d’œuvre bon marché sur leur sol. Le dollar étant la monnaie de réserve, ils ont pu en créer autant que nécessaire pour consommer au-delà de tout besoin, jusqu’à ce que ceux qui les détenaient finissent par s’apercevoir qu’ils n’avaient en fait plus aucune valeur intrinsèque. Les dettes américaines en dollars ont atteint un tel niveau (36 300 milliards de $) que les prêteurs potentiels n’ont plus confiance en la valeur de la monnaie étalon et demandent désormais des taux insupportables… mais continuent à en accumuler faute de pouvoir les recycler. Pour rétablir la situation dans son pays, le président Trump a donc notamment décidé de faire chuter la valeur du dollar, d’imposer à ses alliés des achats contraints et d’augmenter les droits de douane sur les biens et services importés — quitte à faire baisser, un temps bref, la consommation ; mais en accroissant, à terme proche, l’emploi et le PIB.

Pour négocier les échanges commerciaux et les taxes douanières face au président Trump, les Européens ont mis leur avenir économique entre les mains d’une technocrate dont la seule préoccupation est de maintenir les « valeurs » (obsolescentes) du libre-échange. Dans un monde et une Europe surmédiatisés, du moment qu’au regard de l’opinion publique l’accord avec les Américains paraît être plus intéressant que ce qu’il aurait pu advenir si le président Trump avait mis en application les mesures invraisemblables claironnées pendant la prétendue négociation, elle pouvait proclamer que l’accord est bon ! On dit que le président américain aurait de son côté officiellement regretté que les Européens n’aient rien négocié, n’aient fait aucune contre-proposition et aient si facilement capitulé…

Pour faire bonne mesure, il en a profité pour faire intégrer dans l’accord l’obligation pour l’Union européenne d’acheter du gaz naturel liquéfié américain (plutôt que russe, pourtant moins cher et moins polluant), d’investir dans des industries américaines et d’acheter du matériel militaire américain. La fonctionnaire présidant la Commission européenne n’avait aucun pouvoir et aucun mandat pour signer ces derniers engagements, mais, trop heureuse de pouvoir afficher que les droits de douane imposés par le président américain étaient très largement inférieurs à ceux annoncés en cours de discussion et qu’ils étaient supportables par l’industrie automobile allemande, elle a tout accepté. Les pouvoirs publics des États membres de l’Union ont protesté contre cet « accord honteux », mais aucun d’entre eux n’a, pour l’instant, annoncé qu’il ne le ratifierait pas, ayant trop peur (?) d’être accusé de torpiller « l’Europe ». Ce tabou.
Mais faut-il vraiment en accuser uniquement Madame von der Leyen ? Dans cette négociation, il y avait face à face d’un côté le président légitimement élu d’un pays puissant dans lequel il a la responsabilité du bien commun ; et de l’autre côté, la présidente de l’organe administratif d’un agglomérat de pays aux intérêts divergents et n’étant unis par aucun principe fédérateur (culturel, sociologique et démocratique). Ursula von der Leyen, ne représentant pas une nation, ne peut défendre qu’une opinion particulière, voire une idéologie, ou les intérêts de l’Allemagne, alors que Donald Trump, président d’une Nation, a été investi du pouvoir d’en défendre les intérêts. La technocrate n’a derrière elle aucune force organisée et indépendante pour faire valoir son point de vue — pas même une unité de vue et d’intérêts entre les divers pays qu’elle est censée représenter — alors que le président américain peut s’appuyer sur un État puissant, notamment sur les plans technique, économique et financier, sur l’armée la plus forte du monde et une opinion publique, très fluctuante (comme si elle attendait les résultats), mais qui adhère encore, un an avant les midterms. Dès lors, si les États membres de l’Union européenne considèrent que cet accord von der Leyen/États-Unis n’est pas conforme à leurs intérêts personnels, ils ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes dans la mesure où ce sont eux qui ont abdiqué leur souveraineté entre les mains de la représentante d’une entité artificielle… laquelle ne se prive pas d’outrepasser ses pouvoirs sans que personne ne le lui reproche sérieusement.

Pour conclure, il est temps de censurer la Commission von der Leyen (sans préjudice de possibles et diverses poursuites judiciaires), et de sauver l’idée européenne en rendant la parole aux Nations ; puis, après avoir aboli les traités qui ont échafaudé l’usine à gaz toxiques bruxelloise, de rebâtir une nouvelle Europe confédérale de Nations souveraines, adaptée au nouveau contexte mondial et tirant les leçons de ses échecs. Le continent européen et ses 500 millions de citoyens redeviendra alors ce qu’il a toujours été dans l’Histoire : un lieu de diversité, de liberté, et de grande innovation intellectuelle et technique. Un partenaire et non un vassal des Amériques et leur milliard d’habitants, qui parlent 4 langues européennes, sont héritiers de la même religion et respectent des valeurs occidentales communes.

Sur un sujet aussi grave, car il engage notre avenir de Français, dans l’Europe et dans le monde, il est bon qu’il y ait des débats intenses et de qualité. Une vision. Car, pour en avoir tant commis, la France, au bord du gouffre, n’a plus droit à la moindre erreur. Car le temps presse. Inspiratrice de la CEE, c’est à elle de faire des propositions pour repenser l’organisation de notre prestigieux continent et la relation que les peuples — y compris britannique — vont pouvoir enfin renouer, en toute souveraineté.

 

 
Post Scriptum par H.T. (11/11/25)
Cette étude s’appuie sur ce que l'on sait :
- des tactiques de Donald Trump (assez faciles à comprendre si on accepte l'idée qu'il faut les analyser),
- de ses objectifs géopolitiques et économiques assez clairement définis, sur sa demande, par son Conseil économique (Council of Economic Advisers : CEA). Ce CEA, composé d'une douzaine d'experts, est dirigé par Stephen Miran, Pierre Yared, et Kim Ruhl. cf.: Stephen Miran, A User's Guide to Restructuring the Global Trading System (nov. 2024).

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